Juridique

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L’identité numérique

Identité

ensemble des composantes grâce auxquelles il est établi qu’une personne est bien celle qui se dit ou que l’on présume telle (nom, prénoms, nationalité, filiation…)
Lexique des termes juridiques Dalloz

L’identité, c’est ce qui permet de différencier, sans confusion possible, une personne, un animal ou une chose des autres. L’identification des plantes, animaux et substances chimiques peut soulever des questions intéressantes ; nous ne nous intéresserons toutefois ici qu’à la seule identité des personnes physiques, laissant également de côté celle des personnes morales. (suite…)

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23 juin 2021
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Réseaux sociaux : Que dit la loi ?

À quelle législation sont soumis les réseaux sociaux ?

Contrairement à ce que pensent certains, les réseaux sociaux n’échappent pas à la loi, mais à quelle loi, me direz-vous… Les réseaux sociaux ignorent les frontières, mais peuvent être soumis à des législations différentes suivant les pays où ils sont diffusés. Nous tenterons dans cet article de présenter les différentes lois applicables, suivant les pays et acteurs concernés. (suite…)

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24 mars 2021
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Principes de régulation

Les organismes de régulation ont pour mission de faire appliquer la réglementation et de conseiller les dirigeants sur son évolution, suivant les bons principes de la roue de Deming qui veut que l’on évalue régulièrement les effets de l’application d’une décision. Comment s’y prennent-ils ? (suite…)

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5 octobre 2020
Principes de régulation
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Réguler, contrôler, surveiller

Si le terme anglais « regulation » doit être traduit par « réglementation », il ne faut pas oublier que réguler, c’est au sens premier « rendre régulier », « normaliser », « effectuer un réglage » permettant d’obtenir un bon fonctionnement ou le déroulement harmonieux d’un processus. La régulation la plus efficace est sans doute l’auto-régulation, celle qui résulte d’un feed-back naturel, sans besoin de passer par la case réglementaire. (suite…)

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5 octobre 2020
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